Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV/CGU") régissent l'ensemble des relations entre la boutique en ligne MA MINI MAILLE (ci-après dénommée "la Boutique") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet www.maminimaille.fr (ci-après dénommée "le Client").

2. Acceptation des CGV/CGU

En accédant à la Boutique, en utilisant ses services ou en achetant des produits, le Client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU. La Boutique se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et ne s'appliquent pas aux transactions conclues antérieurement.

3. Produits

La Boutique s'engage à fournir des descriptions précises et détaillées des produits proposés. Toutefois, les photographies et les descriptions ne sont pas contractuelles. Les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur et peuvent être accompagnés de certifications telles que OEKO-TEX et GOTS, garantissant leur qualité et leur respect des standards environnementaux et sociaux.

4. Commande

Le Client peut passer commande via le site internet en suivant le processus indiqué. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Livraison

La Boutique livre ses produits en France et à l'international. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. La Boutique ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.

8. Garanties et Responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. La responsabilité de la Boutique est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

9. Protection des Données Personnelles

La Boutique s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans accord préalable de la Boutique.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU ou aux produits proposés sur le site, le Client peut contacter la Boutique à l'adresse suivante : maminimaille@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

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Ces CGV/CGU sont conçues pour garantir une relation transparente et équitable entre la Boutique et ses Clients, tout en assurant un cadre légal et sécuritaire pour toutes les transactions réalisées sur le site.